Le droit pénal protège-t-il suffisamment le consentement du mineur?

Jour de lâge légal coucouje

Suicide de Gabrielle Russier[ modifier modifier le code ] EnGabrielle Russier, professeur entretenant une relation amoureuse avec l'un de ses élèves, lycéen, se suicide, suite à la plainte des parents et au harcèlement. Les protagonistes avaient en effet en tête certaines affaires polarisantes, comme celle du suicide en septembrede Gabrielle Russier [4]une professeure qui, à la suite d'une liaison amoureuse avec un de ses élèves alors âgé de seize ans, sera condamnée à un an de prison avec sursis pour enlèvement et détournement de mineur. Selon le chercheur Antoine Idier, cette affaire marque alors l'opinion, et explique en partie l'émergence de débats sur la répression des relations entre majeurs et mineurs. Or, Christian a 16 ans.

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Une proposition de loi sur le matière a été votée au Sénat. Sipa Partager sur : Le Sénat vient d'adopter à l'unanimité en première déchiffrement une proposition de loi fixant unique âge de non-consentement du mineur à 13 ans pour les infractions sexuelles les plus graves viol, agression sexuelle. Cette volonté de poser un empêcher sociétal clair est une réponse au rendez-vous manqué de la loi du 3 août , dite loi Schiappa, qui ne posait pas clairement la question. Elle revient en force, relancée par l'affaire Duhamel et le agitation MeetooInceste sur les réseaux sociaux. Cependant cette proposition de loi sur le consentement continue de susciter le discussion comme l'illustre la campagne Avant15anscestnon.

En France l'âge ne suffit pas à caractériser le viol

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